{"id":137,"date":"2024-10-11T16:23:14","date_gmt":"2024-10-11T14:23:14","guid":{"rendered":"https:\/\/labs.100x100.net\/projects\/enervent\/legal-notice\/"},"modified":"2024-12-19T11:20:30","modified_gmt":"2024-12-19T10:20:30","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.enerventperello.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<h4>Titularit\u00e9 et objet du site Web<\/h4>\n<p>Le site web enerventperello.com (ci-apr\u00e8s, le &#8220;Site Web&#8221;) est une plateforme informatique appartenant \u00e0 ENERVENT S.A. (ci-apr\u00e8s, la &#8220;Soci\u00e9t\u00e9&#8221;), soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9e sous la l\u00e9gislation espagnole avec le num\u00e9ro fiscal (N.I.F.) A60900388, domicili\u00e9e au Calle Travessera de Gr\u00e0cia, num\u00e9ro 62 &#8211; 2\u00ba 5\u00ba, 08006 Barcelone, et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone sous le Volume 39428, Folio 190, Feuille B-143012.<\/p>\n<p>Notre site web a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u dans le but d&#8217;offrir \u00e0 nos utilisateurs des informations d\u00e9taill\u00e9es sur notre parc \u00e9olien, ainsi que de leur permettre de demander des visites, de recevoir des informations sur ENERVENT et d&#8217;effectuer des consultations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n<p>L&#8217;acc\u00e8s et l&#8217;utilisation de notre Site Web, ainsi que les informations, services et contenus fournis, sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation et aux r\u00e9glementations applicables, ainsi qu&#8217;aux dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation.<\/p>\n<p>L&#8217;Utilisateur reconna\u00eet et accepte avoir lu et compris les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation du Site Web, dont le contenu constitue l&#8217;int\u00e9gralit\u00e9 de l&#8217;accord entre l&#8217;Utilisateur et la Soci\u00e9t\u00e9. En utilisant l&#8217;une des fonctionnalit\u00e9s de notre site web, l&#8217;Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment et accepte de se conformer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation, ainsi qu&#8217;\u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9 du Site Web et \u00e0 d&#8217;autres politiques d&#8217;entreprise applicables. 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L&#8217;Utilisateur devra \u00e9galement cocher les cases correspondantes pour accepter la Politique de Confidentialit\u00e9 et, s&#8217;il le souhaite, recevoir des informations d&#8217;ENERVENT.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Exclusions de responsabilit\u00e9<\/h4>\n<p>En raison des impr\u00e9vus inh\u00e9rents aux environnements technologiques et \u00e0 Internet, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre temporairement l&#8217;acc\u00e8s ou l&#8217;une des fonctionnalit\u00e9s offertes par le Site Web, que ce soit pour des raisons techniques, de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintenance. 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L&#8217;utilisation de tout \u00e9l\u00e9ment de ce site web prot\u00e9g\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 industrielle est express\u00e9ment interdite sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Hyperliens<\/h4>\n<p>Les Utilisateurs souhaitant introduire des liens depuis leurs propres pages web vers celui de la Soci\u00e9t\u00e9 doivent respecter les conditions suivantes :<\/p>\n<p>Le lien doit uniquement pointer vers la page d&#8217;accueil, sans la reproduire (liens int\u00e9gr\u00e9s, copie des textes, graphiques, etc.).<\/p>\n<p>Il est interdit d&#8217;\u00e9tablir des cadres ou d&#8217;autres m\u00e9canismes permettant de visualiser le Site Web dans des adresses Internet diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Politique de confidentialit\u00e9 et cookies<\/h4>\n<p>En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&#8217;Utilisation, l&#8217;Utilisateur reconna\u00eet et accepte avoir lu, compris et accept\u00e9 notre <a href=\"https:\/\/labs.100x100.net\/projects\/enervent\/fr\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a> et notre <a href=\"https:\/\/labs.100x100.net\/projects\/enervent\/fr\/politique-de-cookies\/\">Politique de Cookies<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Non-conformit\u00e9<\/h4>\n<p>En cas de non-respect des engagements pr\u00e9cis\u00e9s dans ce document, la prestation de service via le site peut \u00eatre suspendue ou r\u00e9sili\u00e9e unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/h4>\n<p>Les relations entre ENERVENT S.A. et l&#8217;Utilisateur sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse \u00e0 tout autre for comp\u00e9tent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Titularit\u00e9 et objet du site Web Le site web enerventperello.com (ci-apr\u00e8s, le &#8220;Site Web&#8221;) est une plateforme informatique appartenant \u00e0 ENERVENT S.A. (ci-apr\u00e8s, la &#8220;Soci\u00e9t\u00e9&#8221;), soci\u00e9t\u00e9 l\u00e9galement constitu\u00e9e sous la l\u00e9gislation espagnole avec le num\u00e9ro fiscal (N.I.F.) 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